RICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 225 088, RICO est une SCI créée le 7 mai 2020. Son siège social est situé 6 rue de la Pommeraie, 70000 Quincey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN COLLEUILLE, gérant.
Fiche d'identité de RICO
INSEE- Dénomination
- RICO
- SIREN
- 883 225 088
- SIRET (siège)
- 883 225 088 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93883225088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 225 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2020
- Siège social
- 6 RUE DE LA POMMERAIE, 70000, QUINCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RICO
Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel commercial ou d'habitation. Mise à disposition des biens immobiliers propriété de la sci au profit de tous les associés.
Finances de RICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RICO
INSEECV INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2020) · 6 ans
Établissements de RICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 QUINCEYSiègeActif
883 225 088 00011 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RICO
INPIComptes annuels de RICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent RICO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/19672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00464
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00103
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01155
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/38477
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/19516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-07 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2020
Questions fréquentes sur RICO
Quel est le numéro SIREN de RICO ?
Le numéro SIREN de RICO est 883 225 088. Le SIRET de son siège social est 883 225 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93883225088.
Qui dirige RICO ?
RICO est dirigée par VALENTIN COLLEUILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RICO ?
Le siège social de RICO est situé 6 rue de la Pommeraie, 70000 Quincey.
RICO est-elle toujours en activité ?
Oui, RICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RICO.
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