S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

Active

Siren907 615 074Société civile31300 TOULOUSECréée le 26 novembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 615 074, S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES est une société civile créée le 26 novembre 2021. Son siège social est situé 84 Voie du Toec, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

INSEE

Dénomination: S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
SIREN: 907 615 074
SIRET (siège): 907 615 074 00024
N° TVA intracommunautaire: FR41907615074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 907 615 074
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 26 novembre 2021
Siège social: 84 VOIE DU TOEC, 31300, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

La réalisation d'un ensemble immobilier composé d'environ 45 logements dont 15 logements sociaux vendus par la SCCV et 30 logements en accession libres, pour une surface totale de plancher de 2251 mètres carrés, sur un terrain situé 445/455 et 455 bis chemin de Tucaut et chemin de Cantalause à EAUNES (31600), en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.

Finances de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

INSEE

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

GAMBETTA OCCITANIE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31300 TOULOUSESiègeActif
907 615 074 00024 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

Acte

Dépôt du 02 mars 2022

Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

Acte

Comptes annuels de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
06 mars 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT devient gérant. Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION n'est plus gérant
30 novembre 2021Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-19

06 juillet 2024création
Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES ?

Le numéro SIREN de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES est 907 615 074. Le SIRET de son siège social est 907 615 074 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41907615074.

Qui dirige S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES ?

S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES est dirigée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES ?

Le siège social de S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES est situé 84 Voie du Toec, 31300 Toulouse.