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S.C.C.V. EAUNES SONATE

Active
Siren944 192 426Société civile31300 ToulouseCréée le 14 mai 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

S.C.C.V. EAUNES SONATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 192 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Voie du Toec, 31300 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.C.V. EAUNES SONATE

Dénomination
S.C.C.V. EAUNES SONATE
SIREN
944 192 426
SIRET (siège)
944 192 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71944192426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 192 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 mai 2025
Siège social
84 Voie du Toec, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.C.C.V. EAUNES SONATE

La construction de 35 logements 100 % vente en bloc sénior inclusif et logement familiale pour une surface plancher de 2 689 m2 sur un terrain sis 75/95/125 route de Villate à EAUNES (31600), en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.C.V. EAUNES SONATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.C.V. EAUNES SONATE

S

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

S

SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

Établissements de S.C.C.V. EAUNES SONATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    944 192 426 00012 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de S.C.C.V. EAUNES SONATE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de S.C.C.V. EAUNES SONATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.C.V. EAUNES SONATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.C.V. EAUNES SONATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.C.V. EAUNES SONATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2025-04-16

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur S.C.C.V. EAUNES SONATE

Quel est le numéro SIREN de S.C.C.V. EAUNES SONATE ?

Le numéro SIREN de S.C.C.V. EAUNES SONATE est 944 192 426. Le SIRET de son siège social est 944 192 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71944192426.

Qui dirige S.C.C.V. EAUNES SONATE ?

S.C.C.V. EAUNES SONATE est dirigée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.C.V. EAUNES SONATE ?

Le siège social de S.C.C.V. EAUNES SONATE est situé 84 Voie du Toec, 31300 Toulouse.

S.C.C.V. EAUNES SONATE est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.C.V. EAUNES SONATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.C.V. EAUNES SONATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.C.V. EAUNES SONATE.

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