SABAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 539 764, SABAH est une SARL créée le 21 février 1994. Elle est domiciliée 7 rue Sainte Marthe, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SABAH
INSEE- Dénomination
- SABAH
- SIREN
- 383 539 764
- SIRET (siège)
- 383 539 764 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR66383539764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 539 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- 7 RUE SAINTE MARTHE, 44100, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SABAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABAH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SABAH
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
383 539 764 00043 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 452V
- 75010 PARIS 10Fermé
383 539 764 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
383 539 764 00027 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
383 539 764 00035 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 182E
Documents juridiques de SABAH
INPIComptes annuels de SABAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABAH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/50788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/03187
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03068
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01149
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/02338
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/02339
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/02341
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024008520
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/09670
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00397
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/09308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/09314
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/08945
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/08946
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/08948
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08590
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08596
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08602
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002646
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/07139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002589
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/09032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/08186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 23 février 2024 · N° 23/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 09 février 2024 · N° 22/09744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 23 novembre 2018 · N° 16/19694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-87.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-83.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-29.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 05-83.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 97-20.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-16.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur SABAH
Quel est le numéro SIREN de SABAH ?
Le numéro SIREN de SABAH est 383 539 764. Le SIRET de son siège social est 383 539 764 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66383539764.
Où se situe le siège social de SABAH ?
Le siège social de SABAH est situé 7 rue Sainte Marthe, 44100 Nantes.
SABAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABAH.
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