SAINT PAULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT PAULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 663 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 1790 Rte de Saint Paulet, 26160 La Begude-de-Mazenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MANENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT PAULET
INSEE- Dénomination
- SAINT PAULET
- SIREN
- 901 663 567
- SIRET (siège)
- 901 663 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19901663567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 663 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 1790 RTE DE SAINT PAULET, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT PAULET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport.
Finances de SAINT PAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT PAULET
INSEELE TILLEUL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SAINT PAULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif
901 663 567 00013 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT PAULET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAINT PAULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT PAULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT PAULET. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-17.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-18.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-45.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 90-21.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT PAULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SAINT PAULET
Quel est le numéro SIREN de SAINT PAULET ?
Le numéro SIREN de SAINT PAULET est 901 663 567. Le SIRET de son siège social est 901 663 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19901663567.
Qui dirige SAINT PAULET ?
SAINT PAULET est dirigée par MICHEL MANENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT PAULET ?
Le siège social de SAINT PAULET est situé 1790 Rte de Saint Paulet, 26160 La Begude-de-Mazenc.
SAINT PAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT PAULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT PAULET.
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