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SC 4652

Active
Siren849 782 693Société civile38114 VAUJANYCréée le 05 avril 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 782 693, SC 4652 est une société civile créée le 5 avril 2019. Elle est domiciliée 613 Rte du Col du Sabot Lieudit la Villette, 38114 Vaujany. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUETTE CHABOUD, gérant.

Fiche d'identité de SC 4652

Dénomination
SC 4652
SIREN
849 782 693
SIRET (siège)
849 782 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08849782693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 782 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 826 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2019
Siège social
613 RTE DU COL DU SABOT LIEUDIT LA VILLETTE, 38114, VAUJANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC 4652

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers, notamment de tout contrat de capitalisation ou portefeuille de valeurs mobilières, tout produit de placement financier, mais aussi de tous droits immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés civiles, immobilières ou non, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SC 4652

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC 4652

HC

HUGUETTE CHABOUD

Gérant

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

PD

PIERRE DE MICHIELI

Gérant

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SC 4652

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38114 VAUJANYSiègeActif

    849 782 693 00014 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC 4652

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SC 4652

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 4652. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC 4652

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 4652. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 4652 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 4652 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC 4652

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-22

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2019

Questions fréquentes sur SC 4652

Quel est le numéro SIREN de SC 4652 ?

Le numéro SIREN de SC 4652 est 849 782 693. Le SIRET de son siège social est 849 782 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08849782693.

Qui dirige SC 4652 ?

SC 4652 est dirigée par HUGUETTE CHABOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 4652 ?

Le siège social de SC 4652 est situé 613 Rte du Col du Sabot Lieudit la Villette, 38114 Vaujany.

SC 4652 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 4652 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 4652 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 4652.