Checkers

SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Active
Siren919 491 241Société civile31100 TOULOUSECréée le 21 septembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV 17 RUE DE LA POSTE est une société civile immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 491 241. Elle est domiciliée 13 rue Paul Mesple Zac Basso Cambo, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE PROMO MIDI, autre.

Fiche d'identité de SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Dénomination
SCCV 17 RUE DE LA POSTE
SIREN
919 491 241
SIRET (siège)
919 491 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54919491241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 491 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV 17 RUE DE LA POSTE

L'acquisition d'une assiette foncière sise à PINS JUSTARET (HAUTE-GARONNE) 31860, 17 rue de la Poste, parcelles cadastrées, section AS, numéro 01 et numéro 02 la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur cette assiette foncière la construction sur ce terrain, selon les possibilités résultant du permis de construire, d'un groupement d'immeuble d'habitations la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement la gestion et l'entretien du groupement d'habitations jusqu'à la cession de la dernière fraction et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 17 RUE DE LA POSTE

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025

G

GROUPE PROMO MIDI

Autre

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

2

2S PROMOTION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV 17 RUE DE LA POSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    919 491 241 00015 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 17 RUE DE LA POSTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 17 RUE DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 17 RUE DE LA POSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 17 RUE DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 17 RUE DE LA POSTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-12

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV 17 RUE DE LA POSTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV 17 RUE DE LA POSTE ?

Le numéro SIREN de SCCV 17 RUE DE LA POSTE est 919 491 241. Le SIRET de son siège social est 919 491 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54919491241.

Qui dirige SCCV 17 RUE DE LA POSTE ?

SCCV 17 RUE DE LA POSTE est dirigée par GROUPE PROMO MIDI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 17 RUE DE LA POSTE ?

Le siège social de SCCV 17 RUE DE LA POSTE est situé 13 rue Paul Mesple Zac Basso Cambo, 31100 Toulouse.

SCCV 17 RUE DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 17 RUE DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 17 RUE DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 17 RUE DE LA POSTE.