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SCCV ACIS

Active
Siren833 414 295Société civile31400 TOULOUSECréée le 17 novembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 414 295, SCCV ACIS est une société civile créée le 17 novembre 2017. Elle est domiciliée 16 rue Caussade, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par OLIVIER DURRIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV ACIS

Dénomination
SCCV ACIS
SIREN
833 414 295
SIRET (siège)
833 414 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94833414295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 414 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 novembre 2017
Siège social
16 RUE CAUSSADE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ACIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV ACIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ACIS

OD

OLIVIER DURRIEU

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

E

ERMES INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

O

OPALE DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCCV ACIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    833 414 295 00018 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ACIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ACIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ACIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV ACIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ACIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ACIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV ACIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ACIS ?

Le numéro SIREN de SCCV ACIS est 833 414 295. Le SIRET de son siège social est 833 414 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833414295.

Qui dirige SCCV ACIS ?

SCCV ACIS est dirigée par OLIVIER DURRIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ACIS ?

Le siège social de SCCV ACIS est situé 16 rue Caussade, 31400 Toulouse.

SCCV ACIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ACIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV ACIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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