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SCCV AMETHYSTE

Fermée
Siren803 742 121Société civile31400 TOULOUSERadiée le 27 mai 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCCV AMETHYSTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 742 121. Elle est domiciliée 16 rue Caussade, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. OLIVIER DURRIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCCV AMETHYSTE date du 27 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV AMETHYSTE

Dénomination
SCCV AMETHYSTE
SIREN
803 742 121
SIRET (siège)
803 742 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84803742121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 742 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juillet 2014
Date de radiation
27 mai 2024
Siège social
16 RUE CAUSSADE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV AMETHYSTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens et la vente en totalité ou par lot de ces biens en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV AMETHYSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AMETHYSTE

E

ERMES INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

OD

OLIVIER DURRIEU

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV AMETHYSTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    803 742 121 00012 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AMETHYSTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCCV AMETHYSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AMETHYSTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV AMETHYSTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2023. Clôturée le 27 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCCV AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AMETHYSTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur SCCV AMETHYSTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV AMETHYSTE ?

Le numéro SIREN de SCCV AMETHYSTE est 803 742 121. Le SIRET de son siège social est 803 742 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803742121.

Qui dirige SCCV AMETHYSTE ?

SCCV AMETHYSTE est dirigée par OLIVIER DURRIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AMETHYSTE ?

Le siège social de SCCV AMETHYSTE est situé 16 rue Caussade, 31400 Toulouse.

SCCV AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV AMETHYSTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2024.

SCCV AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV AMETHYSTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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