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SCCV AXE SUD

Active
Siren514 073 048Société civile69380 LISSIEUCréée le 03 août 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV AXE SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 514 073 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC), gérant.

Fiche d'identité de SCCV AXE SUD

Dénomination
SCCV AXE SUD
SIREN
514 073 048
SIRET (siège)
514 073 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54514073048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 073 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 août 2009
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AXE SUD

Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise à Grenoble (38) ZAC Vigny Musset.

Finances de SCCV AXE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AXE SUD

A

AMG PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

A

AXIME

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

A

AREMO RHONE ALPES

Autre

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

S

SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)

Gérant

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCCV AXE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    514 073 048 00019 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AXE SUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCCV AXE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AXE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AXE SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV AXE SUD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AXE SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AXE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AXE SUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA à conseil d'administration L'ART DE CONSTRUIRE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur SCCV AXE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCCV AXE SUD ?

Le numéro SIREN de SCCV AXE SUD est 514 073 048. Le SIRET de son siège social est 514 073 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54514073048.

Qui dirige SCCV AXE SUD ?

SCCV AXE SUD est dirigée par SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC), gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AXE SUD ?

Le siège social de SCCV AXE SUD est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.

SCCV AXE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AXE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AXE SUD est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV AXE SUD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.