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SCCV BARTHE 19

Active
Siren822 478 715Société civile31200 TOULOUSECréée le 12 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BARTHE 19 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 478 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SPORTING FINANCES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV BARTHE 19

Dénomination
SCCV BARTHE 19
SIREN
822 478 715
SIRET (siège)
822 478 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15822478715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 478 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BARTHE 19

Construction vente

Finances de SCCV BARTHE 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BARTHE 19

S

SPORTING FINANCES

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

S

SELEXIUM PATRIMOINE FINANCE CONSEIL

Autre

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV BARTHE 19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    822 478 715 00011 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BARTHE 19

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BARTHE 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BARTHE 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BARTHE 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BARTHE 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BARTHE 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BARTHE 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BARTHE 19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV BARTHE 19

Quel est le numéro SIREN de SCCV BARTHE 19 ?

Le numéro SIREN de SCCV BARTHE 19 est 822 478 715. Le SIRET de son siège social est 822 478 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15822478715.

Qui dirige SCCV BARTHE 19 ?

SCCV BARTHE 19 est dirigée par SPORTING FINANCES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BARTHE 19 ?

Le siège social de SCCV BARTHE 19 est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCCV BARTHE 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BARTHE 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BARTHE 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BARTHE 19.

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