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SCCV BELAVAL

Active
Siren817 423 304Société civile31180 CASTELMAUROUCréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 423 304, SCCV BELAVAL est une société civile créée le 24 décembre 2015. Son siège social est situé 31 Rte d'Albi, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICE LAGANE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV BELAVAL

Dénomination
SCCV BELAVAL
SIREN
817 423 304
SIRET (siège)
817 423 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23817423304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 423 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
31 RTE D'ALBI, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BELAVAL

L'acquisition de terrains, la construction et la vente de biens immobiliers en totalité ou par lots, avant ou après achèvement.

Finances de SCCV BELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BELAVAL

PL

PATRICE LAGANE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

PP

PHILIPPE PRUNET

Autre

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

L

LMB

Autre

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCCV BELAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    817 423 304 00010 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BELAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BELAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BELAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-18

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCCV BELAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCCV BELAVAL ?

Le numéro SIREN de SCCV BELAVAL est 817 423 304. Le SIRET de son siège social est 817 423 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23817423304.

Qui dirige SCCV BELAVAL ?

SCCV BELAVAL est dirigée par PATRICE LAGANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BELAVAL ?

Le siège social de SCCV BELAVAL est situé 31 Rte d'Albi, 31180 Castelmaurou.

SCCV BELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BELAVAL.

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