SCCV BON PASTEUR 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCCV BON PASTEUR 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 474 401. Elle est domiciliée 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE, autre.
Fiche d'identité de SCCV BON PASTEUR 1
INSEE- Dénomination
- SCCV BON PASTEUR 1
- SIREN
- 788 474 401
- SIRET (siège)
- 788 474 401 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33788474401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 474 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV BON PASTEUR 1
Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France, notamment en vue de la construction d'un ensemble immobilier à CHOLET 49300 13 et 15 Av. Leclerc destiné à l'usage d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Finances de SCCV BON PASTEUR 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BON PASTEUR 1
INSEEL'ART DE CONSTRUIRE
Autre
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCCV BON PASTEUR 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
788 474 401 00015 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BON PASTEUR 1
INPIComptes annuels de SCCV BON PASTEUR 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BON PASTEUR 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV BON PASTEUR 1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BON PASTEUR 1. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 19 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV BON PASTEUR 1. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BON PASTEUR 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV BON PASTEUR 1
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-24
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCCV BON PASTEUR 1
Quel est le numéro SIREN de SCCV BON PASTEUR 1 ?
Le numéro SIREN de SCCV BON PASTEUR 1 est 788 474 401. Le SIRET de son siège social est 788 474 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33788474401.
Qui dirige SCCV BON PASTEUR 1 ?
SCCV BON PASTEUR 1 est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE, autre.
Où se situe le siège social de SCCV BON PASTEUR 1 ?
Le siège social de SCCV BON PASTEUR 1 est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.
SCCV BON PASTEUR 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BON PASTEUR 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BON PASTEUR 1 est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV BON PASTEUR 1 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Lissieu