SCCV CAUSSADE BENECHE

Active

Siren922 338 769Société civile31000 TOULOUSECréée le 19 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV CAUSSADE BENECHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 338 769. Elle est domiciliée 60 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. 10-LS. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV CAUSSADE BENECHE

INSEE

Dénomination: SCCV CAUSSADE BENECHE
SIREN: 922 338 769
SIRET (siège): 922 338 769 00024
N° TVA intracommunautaire: FR42922338769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 338 769
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 19 décembre 2022
Siège social: 60 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV CAUSSADE BENECHE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

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Finances de SCCV CAUSSADE BENECHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CAUSSADE BENECHE

INSEE

10-LS.

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

DIRECT-O-FONCIER

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV CAUSSADE BENECHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
922 338 769 00024 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CAUSSADE BENECHE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de SCCV CAUSSADE BENECHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CAUSSADE BENECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CAUSSADE BENECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CAUSSADE BENECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CAUSSADE BENECHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CAUSSADE BENECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CAUSSADE BENECHE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
25 décembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14

07 juillet 2024création
Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV CAUSSADE BENECHE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CAUSSADE BENECHE ?

Le numéro SIREN de SCCV CAUSSADE BENECHE est 922 338 769. Le SIRET de son siège social est 922 338 769 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922338769.

Qui dirige SCCV CAUSSADE BENECHE ?

SCCV CAUSSADE BENECHE est dirigée par 10-LS., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CAUSSADE BENECHE ?

Le siège social de SCCV CAUSSADE BENECHE est situé 60 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.