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SCCV CHAUBET

Active
Siren820 123 982Société civile31200 TOULOUSECréée le 04 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 123 982, SCCV CHAUBET est une société civile créée le 4 mai 2016. Elle est domiciliée 20 rue Andre Vasseur batiment B, 31, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JD PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de SCCV CHAUBET

Dénomination
SCCV CHAUBET
SIREN
820 123 982
SIRET (siège)
820 123 982 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35820123982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 123 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 mai 2016
Siège social
20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B, 31, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV CHAUBET

Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV CHAUBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CHAUBET

J

JD PROMOTION

Gérant

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

J

JD DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV CHAUBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    820 123 982 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CHAUBET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV CHAUBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CHAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CHAUBET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV CHAUBET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2023. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 21/02625

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allées Jules Guesde - 31200 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02625

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 25 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV CHAUBET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV CHAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CHAUBET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 21/02625

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allées Jules Guesde - 31200 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02625

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur SCCV CHAUBET

Quel est le numéro SIREN de SCCV CHAUBET ?

Le numéro SIREN de SCCV CHAUBET est 820 123 982. Le SIRET de son siège social est 820 123 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35820123982.

Qui dirige SCCV CHAUBET ?

SCCV CHAUBET est dirigée par JD PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CHAUBET ?

Le siège social de SCCV CHAUBET est situé 20 rue Andre Vasseur batiment B, 31, 31200 Toulouse.

SCCV CHAUBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV CHAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV CHAUBET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV CHAUBET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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