SCCV DES GRAVANCHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 243 530, SCCV DES GRAVANCHES est une société civile créée le 16 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL des Chevreuils, 69380 Lissieu. SCCV DES GRAVANCHES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BD FINANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DES GRAVANCHES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES GRAVANCHES
- SIREN
- 989 243 530
- SIRET (siège)
- 989 243 530 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82989243530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 243 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 2 ALL des Chevreuils, 69380, Lissieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV DES GRAVANCHES
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCCV DES GRAVANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES GRAVANCHES
INSEEBD FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
ISA INVESTISSEMENTS S.A.S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCCV DES GRAVANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LissieuSiègeActif
989 243 530 00015 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES GRAVANCHES
INPIConformité de SCCV DES GRAVANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES GRAVANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES GRAVANCHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES GRAVANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES GRAVANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-18
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCCV DES GRAVANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES GRAVANCHES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES GRAVANCHES est 989 243 530. Le SIRET de son siège social est 989 243 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82989243530.
Qui dirige SCCV DES GRAVANCHES ?
SCCV DES GRAVANCHES est dirigée par BD FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES GRAVANCHES ?
Le siège social de SCCV DES GRAVANCHES est situé 2 ALL des Chevreuils, 69380 Lissieu.
SCCV DES GRAVANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES GRAVANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES GRAVANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES GRAVANCHES.
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