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SCCV DES HALLES

Active
Siren833 916 711Société civile31200 TOULOUSECréée le 11 décembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 916 711, SCCV DES HALLES est une société civile créée le 11 décembre 2017. Elle est domiciliée 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANGELOTTI PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV DES HALLES

Dénomination
SCCV DES HALLES
SIREN
833 916 711
SIRET (siège)
833 916 711 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59833916711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 916 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 décembre 2017
Siège social
272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV DES HALLES

Acquisition de biens et, ou droits immobiliers, aménagement et construction d'immeubles en vue de la vente, vente d'immeubles, vente en l'état futur d'achèvement.

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Finances de SCCV DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES HALLES

A

ANGELOTTI PROMOTION

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

A

A2H AUDIT - HARDTMEYER-HUC

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

S

SPORTING FINANCES

Autre

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

A

AM PROMOTION

Autre

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCCV DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    833 916 711 00017 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES HALLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCCV DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DES HALLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES HALLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée A2H AUDIT - HARDTMEYER-HUC devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES HALLES est 833 916 711. Le SIRET de son siège social est 833 916 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59833916711.

Qui dirige SCCV DES HALLES ?

SCCV DES HALLES est dirigée par ANGELOTTI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES HALLES ?

Le siège social de SCCV DES HALLES est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCCV DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES HALLES.