SCCV DES HALLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 916 711, SCCV DES HALLES est une société civile créée le 11 décembre 2017. Elle est domiciliée 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANGELOTTI PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV DES HALLES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES HALLES
- SIREN
- 833 916 711
- SIRET (siège)
- 833 916 711 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59833916711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 916 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Siège social
- 272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES HALLES
Acquisition de biens et, ou droits immobiliers, aménagement et construction d'immeubles en vue de la vente, vente d'immeubles, vente en l'état futur d'achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV DES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES HALLES
INSEEANGELOTTI PROMOTION
Gérant
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
A2H AUDIT - HARDTMEYER-HUC
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
SPORTING FINANCES
Autre
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
AM PROMOTION
Autre
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCCV DES HALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
833 916 711 00017 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES HALLES
INPIConformité de SCCV DES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV DES HALLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES HALLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée A2H AUDIT - HARDTMEYER-HUC devient commissaire aux comptes titulaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27
- création
Date d'effet : 11 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCCV DES HALLES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES HALLES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES HALLES est 833 916 711. Le SIRET de son siège social est 833 916 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59833916711.
Qui dirige SCCV DES HALLES ?
SCCV DES HALLES est dirigée par ANGELOTTI PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES HALLES ?
Le siège social de SCCV DES HALLES est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.
SCCV DES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES HALLES.
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