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SCCV DORTIS

Active
Siren839 724 846Société civile31180 CASTELMAUROUCréée le 18 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 724 846, SCCV DORTIS est une société civile créée le 18 mai 2018. Son siège social est situé 31 Rte d'Albi, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PHILIPPE PRUNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV DORTIS

Dénomination
SCCV DORTIS
SIREN
839 724 846
SIRET (siège)
839 724 846 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63839724846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 724 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mai 2018
Siège social
31 RTE D'ALBI, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DORTIS

Acquisition de terrains, construction et vente de biens immobiliers en totalité ou par lots avant ou après achèvement

Finances de SCCV DORTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DORTIS

PP

PHILIPPE PRUNET

Autre

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

L

LMB

Autre

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV DORTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    839 724 846 00010 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DORTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV DORTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DORTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DORTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DORTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Prunet, Philippe Jean-Paul ; modification du Gérant Lagane, Patrice Jean-Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2018

Questions fréquentes sur SCCV DORTIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DORTIS ?

Le numéro SIREN de SCCV DORTIS est 839 724 846. Le SIRET de son siège social est 839 724 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63839724846.

Qui dirige SCCV DORTIS ?

SCCV DORTIS est dirigée par PHILIPPE PRUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DORTIS ?

Le siège social de SCCV DORTIS est situé 31 Rte d'Albi, 31180 Castelmaurou.

SCCV DORTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DORTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DORTIS.

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