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SCCV DORVAL

Active
Siren819 230 749Société civile31400 TOULOUSECréée le 21 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV DORVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 230 749. Son siège social est situé 27 av Victor Segoffin, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE MIHURA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCCV DORVAL

Dénomination
SCCV DORVAL
SIREN
819 230 749
SIRET (siège)
819 230 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58819230749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 230 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mars 2016
Siège social
27 AV VICTOR SEGOFFIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV DORVAL

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. Construction sur ces terrains ou droits immobiliers de toutes immeubles de toutes destinations et usages. Vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Accessoirement location.

Finances de SCCV DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DORVAL

VM

VERONIQUE MIHURA

Liquidateur

I

INDIGO PROMOTION

Autre

P

PAHE Patrimoine

Autre

Anciens dirigeants (1)

CK

Claude nom d'usage : KERN KERN

Gérant · de mars 2016 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV DORVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    819 230 749 00015 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 4110D

  • 31400 TOULOUSEFermé

    819 230 749 00023 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DORVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DORVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DORVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    KERN Claude nom d'usage : KERN n'est plus liquidateur. MIHURA Véronique nom d'usage : MATEOS Y JARA devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    KERN Claude nom d'usage : KERN n'est plus gérant. KERN Claude nom d'usage : KERN devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2016

Questions fréquentes sur SCCV DORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCCV DORVAL ?

Le numéro SIREN de SCCV DORVAL est 819 230 749. Le SIRET de son siège social est 819 230 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58819230749.

Qui dirige SCCV DORVAL ?

SCCV DORVAL est dirigée par VERONIQUE MIHURA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DORVAL ?

Le siège social de SCCV DORVAL est situé 27 av Victor Segoffin, 31400 Toulouse.

SCCV DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DORVAL.

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