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SCCV DU BUIS

Active
Siren852 409 804Société civile31400 TOULOUSECréée le 12 juillet 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 409 804, SCCV DU BUIS est une société civile créée le 12 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Caussade, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FUNDIMMO FP24 en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV DU BUIS

Dénomination
SCCV DU BUIS
SIREN
852 409 804
SIRET (siège)
852 409 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91852409804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 409 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 juillet 2019
Siège social
16 RUE CAUSSADE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DU BUIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DU BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DU BUIS

F

FUNDIMMO FP24

Autre

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

O

OPALE DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

E

ERMES INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV DU BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    852 409 804 00014 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DU BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV DU BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV DU BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV DU BUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV DU BUIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 décembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Liquidateur : Me Béatrice AMIZET, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DU BUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DU BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV DU BUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Liquidateur : Me Béatrice AMIZET, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-20 · Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCCV DU BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV DU BUIS ?

Le numéro SIREN de SCCV DU BUIS est 852 409 804. Le SIRET de son siège social est 852 409 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91852409804.

Qui dirige SCCV DU BUIS ?

SCCV DU BUIS est dirigée par FUNDIMMO FP24, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DU BUIS ?

Le siège social de SCCV DU BUIS est situé 16 rue Caussade, 31400 Toulouse.

SCCV DU BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DU BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DU BUIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV DU BUIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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