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SCCV ESCOURCE 9

Active
Siren939 424 958Société civile31200 ToulouseCréée le 15 janvier 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 424 958, SCCV ESCOURCE 9 est une société civile créée le 15 janvier 2025. Son siège social est situé 272 RTE de Launaguet TOULOUSE, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SPORTING PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ESCOURCE 9

Dénomination
SCCV ESCOURCE 9
SIREN
939 424 958
SIRET (siège)
939 424 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26939424958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 424 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
272 RTE de Launaguet TOULOUSE, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV ESCOURCE 9

- L'acquisition ou l'apport de tous terrains ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes auxdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur lesdits terrains, après le cas échéant démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant, de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations et usages ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - La vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement (VEFA) ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ESCOURCE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ESCOURCE 9

S

SPORTING PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

2

2MEME FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCCV ESCOURCE 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    939 424 958 00014 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ESCOURCE 9

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCCV ESCOURCE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ESCOURCE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ESCOURCE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ESCOURCE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ESCOURCE 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2025-01-03

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCCV ESCOURCE 9

Quel est le numéro SIREN de SCCV ESCOURCE 9 ?

Le numéro SIREN de SCCV ESCOURCE 9 est 939 424 958. Le SIRET de son siège social est 939 424 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26939424958.

Qui dirige SCCV ESCOURCE 9 ?

SCCV ESCOURCE 9 est dirigée par SPORTING PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ESCOURCE 9 ?

Le siège social de SCCV ESCOURCE 9 est situé 272 RTE de Launaguet TOULOUSE, 31200 Toulouse.

SCCV ESCOURCE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ESCOURCE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ESCOURCE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ESCOURCE 9.

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