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SCCV ESTUJATS

Active
Siren841 664 493Société civile31200 TOULOUSECréée le 09 août 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ESTUJATS est une société civile immatriculée le 9 août 2018 sous le numéro SIREN 841 664 493. Elle est domiciliée 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SPORTING PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV ESTUJATS

Dénomination
SCCV ESTUJATS
SIREN
841 664 493
SIRET (siège)
841 664 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71841664493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 664 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 août 2018
Siège social
272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ESTUJATS

Acquisition de terrains, aménagement et construction des dits terrains. Vente d'immeubles ou vente d'immeubles à construire et vente en l'état futur d'achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ESTUJATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ESTUJATS

F

FID SUD AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

S

SPORTING PROMOTION

Gérant

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

S

SAS FINANCIERE DE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Autre

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV ESTUJATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    841 664 493 00019 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ESTUJATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Conformité de SCCV ESTUJATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ESTUJATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ESTUJATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ESTUJATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ESTUJATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2018

Questions fréquentes sur SCCV ESTUJATS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ESTUJATS ?

Le numéro SIREN de SCCV ESTUJATS est 841 664 493. Le SIRET de son siège social est 841 664 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841664493.

Qui dirige SCCV ESTUJATS ?

SCCV ESTUJATS est dirigée par SPORTING PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ESTUJATS ?

Le siège social de SCCV ESTUJATS est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCCV ESTUJATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ESTUJATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ESTUJATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ESTUJATS.

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