Checkers

SCCV FERNEY B41

Active
Siren980 657 738Société civile31200 ToulouseCréée le 24 octobre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 657 738, SCCV FERNEY B41 est une société civile créée le 24 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse. SCCV FERNEY B41 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV FERNEY B41

Dénomination
SCCV FERNEY B41
SIREN
980 657 738
SIRET (siège)
980 657 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86980657738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 657 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 octobre 2023
Siège social
9 IMP de Borderouge, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV FERNEY B41

Acquisition d'immeubles, terrains, volumes situés à FERNEY-VOLTAIRE et construction, vente d'immeubles de toutes destinations-usages

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV FERNEY B41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV FERNEY B41

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

A

AIRE NOUVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV FERNEY B41

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    980 657 738 00012 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV FERNEY B41

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCCV FERNEY B41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV FERNEY B41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV FERNEY B41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV FERNEY B41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV FERNEY B41

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV FERNEY B41

Quel est le numéro SIREN de SCCV FERNEY B41 ?

Le numéro SIREN de SCCV FERNEY B41 est 980 657 738. Le SIRET de son siège social est 980 657 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980657738.

Qui dirige SCCV FERNEY B41 ?

SCCV FERNEY B41 est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV FERNEY B41 ?

Le siège social de SCCV FERNEY B41 est situé 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse.

SCCV FERNEY B41 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV FERNEY B41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV FERNEY B41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV FERNEY B41.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse