SCCV GEMME 1
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV GEMME 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 797 858. Son siège social est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par 2MEME FINANCES, autre.
Fiche d'identité de SCCV GEMME 1
INSEE- Dénomination
- SCCV GEMME 1
- SIREN
- 921 797 858
- SIRET (siège)
- 921 797 858 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22921797858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 797 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV GEMME 1
Activité de construction vente.
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Finances de SCCV GEMME 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV GEMME 1
INSEE2MEME FINANCES
Autre
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
SPORTING PROMOTION
Autre
Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCCV GEMME 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
921 797 858 00013 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV GEMME 1
INPIConformité de SCCV GEMME 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV GEMME 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV GEMME 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV GEMME 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV GEMME 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-08
- création
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCCV GEMME 1
Quel est le numéro SIREN de SCCV GEMME 1 ?
Le numéro SIREN de SCCV GEMME 1 est 921 797 858. Le SIRET de son siège social est 921 797 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22921797858.
Qui dirige SCCV GEMME 1 ?
SCCV GEMME 1 est dirigée par 2MEME FINANCES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV GEMME 1 ?
Le siège social de SCCV GEMME 1 est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.
SCCV GEMME 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV GEMME 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV GEMME 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV GEMME 1.
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