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SCCV JASMIN

Fermée
Siren751 541 707Société civile13920 Saint-Mitre-les-RempartsRadiée le 07 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 541 707, SCCV JASMIN est une société civile créée le 15 mai 2012. Elle est domiciliée RUE rue des Saladelles ZAC des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par INOVA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2021.

Fiche d'identité de SCCV JASMIN

Dénomination
SCCV JASMIN
SIREN
751 541 707
SIRET (siège)
751 541 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07751541707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 541 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 2012
Date de radiation
07 janvier 2021
Siège social
RUE rue des Saladelles ZAC des Etangs, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV JASMIN

UI

UMUT INCI

Liquidateur

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2020

S

SARL RECITAL

Associé indéfiniment responsable

I

INOVA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2016

Anciens dirigeants (1)

EI

Eric INCI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeFermé

    751 541 707 00012 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV JASMIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV JASMIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liquidateur : INCI Umut

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : INOVA PROMOTION (SARL)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : INCI Eric

  1. radiation

    Date d'effet : 07 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCCV JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCCV JASMIN est 751 541 707. Le SIRET de son siège social est 751 541 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07751541707.

Qui dirige SCCV JASMIN ?

SCCV JASMIN est dirigée par INOVA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JASMIN ?

Le siège social de SCCV JASMIN est situé RUE rue des Saladelles ZAC des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCCV JASMIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV JASMIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 janvier 2021.

SCCV JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JASMIN.

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