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SCCV JEAN CECILE

Active
Siren537 479 040Société civile31300 TOULOUSECréée le 26 octobre 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV JEAN CECILE est une société civile immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 479 040. Son siège social est situé 15 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MARC BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV JEAN CECILE

Dénomination
SCCV JEAN CECILE
SIREN
537 479 040
SIRET (siège)
537 479 040 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21537479040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 479 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
15 BD JEAN BRUNHES, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV JEAN CECILE

Construction, vente d'un ensemble immobilier à usage commercial et d'habitation, accessoirement la location de tout ou partie dudit immeuble.

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Finances de SCCV JEAN CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV JEAN CECILE

JB

JEAN-MARC BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

MD

MARIE DUCOURNAU

Autre

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV JEAN CECILE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    537 479 040 00025 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 4110D

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORActif

    537 479 040 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV JEAN CECILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCCV JEAN CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JEAN CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JEAN CECILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV JEAN CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV JEAN CECILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-09-09

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCCV JEAN CECILE

Quel est le numéro SIREN de SCCV JEAN CECILE ?

Le numéro SIREN de SCCV JEAN CECILE est 537 479 040. Le SIRET de son siège social est 537 479 040 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21537479040.

Qui dirige SCCV JEAN CECILE ?

SCCV JEAN CECILE est dirigée par JEAN-MARC BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV JEAN CECILE ?

Le siège social de SCCV JEAN CECILE est situé 15 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse.

SCCV JEAN CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV JEAN CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV JEAN CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JEAN CECILE.