SCCV JEAN CECILE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV JEAN CECILE est une société civile immatriculée le 26 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 479 040. Son siège social est situé 15 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MARC BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV JEAN CECILE
INSEE- Dénomination
- SCCV JEAN CECILE
- SIREN
- 537 479 040
- SIRET (siège)
- 537 479 040 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21537479040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 479 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Siège social
- 15 BD JEAN BRUNHES, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV JEAN CECILE
Construction, vente d'un ensemble immobilier à usage commercial et d'habitation, accessoirement la location de tout ou partie dudit immeuble.
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Finances de SCCV JEAN CECILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV JEAN CECILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCCV JEAN CECILE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
537 479 040 00025 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 4110D
- 40150 SOORTS-HOSSEGORActif
537 479 040 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCCV JEAN CECILE
INPIConformité de SCCV JEAN CECILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV JEAN CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV JEAN CECILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV JEAN CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV JEAN CECILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-09-09
- création
Date d'effet : 26 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCCV JEAN CECILE
Quel est le numéro SIREN de SCCV JEAN CECILE ?
Le numéro SIREN de SCCV JEAN CECILE est 537 479 040. Le SIRET de son siège social est 537 479 040 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21537479040.
Qui dirige SCCV JEAN CECILE ?
SCCV JEAN CECILE est dirigée par JEAN-MARC BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV JEAN CECILE ?
Le siège social de SCCV JEAN CECILE est situé 15 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse.
SCCV JEAN CECILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV JEAN CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV JEAN CECILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV JEAN CECILE.
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