SCCV L'ESCALETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV L'ESCALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 382 333. Elle est domiciliée 13 rue Paul Mesple Zac Basso Cambo, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE PROMO MIDI, gérant.
Fiche d'identité de SCCV L'ESCALETTE
INSEE- Dénomination
- SCCV L'ESCALETTE
- SIREN
- 893 382 333
- SIRET (siège)
- 893 382 333 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54893382333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 382 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- 13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV L'ESCALETTE
L'acquisition d'une assiette foncière sise à PIBRAC (31417), formant la parcelle provisoirement numérotée lot J1b de la ZAC du Parc de l'Escalette. La démolition de tout ou partie des immeubles existant sur cette assiette foncière la construction sur ce terrain, selon les possibilités du permis de construire, d'un groupement d'immeuble d'habitations la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement la gestion et l'entretien du groupement d'habitation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV L'ESCALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L'ESCALETTE
INSEEGROUPE PROMO MIDI
Gérant
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
MIDI FONCIERE
Autre
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV L'ESCALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
893 382 333 00019 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L'ESCALETTE
INPIConformité de SCCV L'ESCALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'ESCALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'ESCALETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L'ESCALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L'ESCALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-19
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCCV L'ESCALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCCV L'ESCALETTE ?
Le numéro SIREN de SCCV L'ESCALETTE est 893 382 333. Le SIRET de son siège social est 893 382 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54893382333.
Qui dirige SCCV L'ESCALETTE ?
SCCV L'ESCALETTE est dirigée par GROUPE PROMO MIDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV L'ESCALETTE ?
Le siège social de SCCV L'ESCALETTE est situé 13 rue Paul Mesple Zac Basso Cambo, 31100 Toulouse.
SCCV L'ESCALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L'ESCALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L'ESCALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'ESCALETTE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Toulouse
- SPJM31000 ToulouseCA 2,1 M€
- JD PROMOTION31200 ToulouseCA −734 k€
- SCI ST JEAN L'ORMEAU31400 Toulouse
- SCI RICHEBOURG31000 Toulouse
- MEROULINE31400 Toulouse
- LES RESIDENCES DE LA TOUR31200 Toulouse
- ERMES INVESTISSEMENT31400 ToulouseCA 2,6 k€
- SCI LE CAPITOLE31300 Toulouse
- SCI FRANCE ATLANTA31000 Toulouse
- RENOIR31200 Toulouse
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
