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SCCV L'ESCALETTE

Active
Siren893 382 333Société civile31100 TOULOUSECréée le 26 janvier 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV L'ESCALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 382 333. Elle est domiciliée 13 rue Paul Mesple Zac Basso Cambo, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE PROMO MIDI, gérant.

Fiche d'identité de SCCV L'ESCALETTE

Dénomination
SCCV L'ESCALETTE
SIREN
893 382 333
SIRET (siège)
893 382 333 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54893382333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 382 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 janvier 2021
Siège social
13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV L'ESCALETTE

L'acquisition d'une assiette foncière sise à PIBRAC (31417), formant la parcelle provisoirement numérotée lot J1b de la ZAC du Parc de l'Escalette. La démolition de tout ou partie des immeubles existant sur cette assiette foncière la construction sur ce terrain, selon les possibilités du permis de construire, d'un groupement d'immeuble d'habitations la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement la gestion et l'entretien du groupement d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV L'ESCALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV L'ESCALETTE

G

GROUPE PROMO MIDI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

M

MIDI FONCIERE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV L'ESCALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    893 382 333 00019 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L'ESCALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCCV L'ESCALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L'ESCALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L'ESCALETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L'ESCALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L'ESCALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-19

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCCV L'ESCALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV L'ESCALETTE ?

Le numéro SIREN de SCCV L'ESCALETTE est 893 382 333. Le SIRET de son siège social est 893 382 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54893382333.

Qui dirige SCCV L'ESCALETTE ?

SCCV L'ESCALETTE est dirigée par GROUPE PROMO MIDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV L'ESCALETTE ?

Le siège social de SCCV L'ESCALETTE est situé 13 rue Paul Mesple Zac Basso Cambo, 31100 Toulouse.

SCCV L'ESCALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L'ESCALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L'ESCALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L'ESCALETTE.