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SCCV L1

Active
Siren882 831 365Société civile31200 TOULOUSECréée le 08 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 831 365, SCCV L1 est une société civile créée le 8 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCCV L1

Dénomination
SCCV L1
SIREN
882 831 365
SIRET (siège)
882 831 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93882831365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 831 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 2020
Siège social
9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV L1

La société a pour objet de concourir à la réalisation du Projet Pleyel à développer sur 4 hectares,situés de part et d'autre de la gare du Grand Paris Express, le long et au-dessus du faisceau ferroviaire de la gare du Nord, dans le quartier Pleyel à Saint Denis (93), l'acquisition de volumes destinés à accueillir la construction d'un immeuble à usage mixte de logements, commerce, et locaux d'intérêt collectif et public destinés aux activités créatives, artistiques, culturelles, désigné L1 la réalisation d'études nécessaires au développement des immeubles L1 la construction des immeubles L1.

Finances de SCCV L1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV L1

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

S

SOGELYM DIXENCE HOLDING

Autre

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

S

Société la Porte de Montmartre

Autre

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

A

AIRE NOUVELLE

Autre

Depuis la création (08 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV L1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    882 831 365 00011 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV L1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV L1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV L1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV L1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-28

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2020

Questions fréquentes sur SCCV L1

Quel est le numéro SIREN de SCCV L1 ?

Le numéro SIREN de SCCV L1 est 882 831 365. Le SIRET de son siège social est 882 831 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93882831365.

Qui dirige SCCV L1 ?

SCCV L1 est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV L1 ?

Le siège social de SCCV L1 est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.

SCCV L1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L1.

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