SCCV L2 L6
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV L2 L6 est une société civile immatriculée le 7 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 806 516. Son siège social est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV L2 L6
INSEE- Dénomination
- SCCV L2 L6
- SIREN
- 882 806 516
- SIRET (siège)
- 882 806 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42882806516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 806 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 avril 2020
- Siège social
- 9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV L2 L6
La société a pour objet de concourir à la réalisation du projet Pleyel à développer sur 4 hectares, située de part et d'autre de la gare du Grand Paris Express, le long et au-dessus du faisceau ferroviaire de la gare du Nord, dans le quartier Pleyel à Saint Denis (93). L'acquisition de volumes destinés à accueillir la construction des immeubles à usage mixte de logements et commerces, désignés L2 et L6, la réalisation d'études nécessaires au développement des immeubles L2 et L6 la construction des immeubles L2 et L6.
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Finances de SCCV L2 L6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV L2 L6
INSEEAIRE NOUVELLE
Autre
Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans
SOGELYM DIXENCE HOLDING
Autre
Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Autre
Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans
Société la Porte de Montmartre
Autre
Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV L2 L6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
882 806 516 00010 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV L2 L6
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV L2 L6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L2 L6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L2 L6 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV L2 L6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV L2 L6
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-28
- création
Date d'effet : 07 avril 2020
Questions fréquentes sur SCCV L2 L6
Quel est le numéro SIREN de SCCV L2 L6 ?
Le numéro SIREN de SCCV L2 L6 est 882 806 516. Le SIRET de son siège social est 882 806 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42882806516.
Qui dirige SCCV L2 L6 ?
SCCV L2 L6 est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV L2 L6 ?
Le siège social de SCCV L2 L6 est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.
SCCV L2 L6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV L2 L6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV L2 L6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L2 L6.
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