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SCCV L3 L7

Active
Siren882 806 490Société civile31200 TOULOUSECréée le 07 avril 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 806 490, SCCV L3 L7 est une société civile créée le 7 avril 2020. Elle est domiciliée 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, liquidateur.

Fiche d'identité de SCCV L3 L7

Dénomination
SCCV L3 L7
SIREN
882 806 490
SIRET (siège)
882 806 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61882806490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 806 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 avril 2020
Siège social
9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV L3 L7

La société a pour objet de concourir à la réalisation du projet Pleyel à développer sur 4 hectares, situés de part et d'autre de la gare du Grand Paris Express, le long et au-dessus du faisceau ferroviaire de la gare du Nord, dans le quartier Pleyel à Saint Denis (93). L'acquisition de volumes destinés à accueillir la construction des immeubles à usage mixte (de logements, commerce, et locaux d'intérêt collectif et public destinés aux activités créatives, artistiques, culturelles), désigné L3 et L7 la réalisation d'études nécessaires au développement des immeubles L3 et L7 la construction des immeubles L3 et L7.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV L3 L7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV L3 L7

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Liquidateur

Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Liquidateur

Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans

S

Société la Porte de Montmartre

Autre

Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans

S

SOGELYM DIXENCE HOLDING

Autre

Depuis la création (07 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV L3 L7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    882 806 490 00018 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV L3 L7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV L3 L7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV L3 L7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV L3 L7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV L3 L7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV L3 L7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-28

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2020

Questions fréquentes sur SCCV L3 L7

Quel est le numéro SIREN de SCCV L3 L7 ?

Le numéro SIREN de SCCV L3 L7 est 882 806 490. Le SIRET de son siège social est 882 806 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61882806490.

Qui dirige SCCV L3 L7 ?

SCCV L3 L7 est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV L3 L7 ?

Le siège social de SCCV L3 L7 est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.

SCCV L3 L7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV L3 L7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV L3 L7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV L3 L7.

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