SCCV LA RESIDENCE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 900 €
SCCV LA RESIDENCE est une société civile immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 383 669. Son siège social est situé 38 av de l'Hers Cs 45884, 31500 Toulouse. SCCV LA RESIDENCE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE DEZON PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LA RESIDENCE
INSEE- Dénomination
- SCCV LA RESIDENCE
- SIREN
- 507 383 669
- SIRET (siège)
- 507 383 669 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR53507383669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 383 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- 38 AV DE L'HERS CS 45884, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LA RESIDENCE
Constructions d'immeubles en vue de leur vente.
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Finances de SCCV LA RESIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LA RESIDENCE
INSEEBODACCAutre
GROUPE DEZON PROMOTION
Gérant
Anciens dirigeants (1)
représenté par SABLEYROLLES Laurent nom d'usage : SABLEYROLLES LOFT
Gérant · de juillet 2008 à janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LA RESIDENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
507 383 669 00037 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4110D
- 31500 TOULOUSEFermé
507 383 669 00011 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4110D
- 31200 TOULOUSEFermé
507 383 669 00029 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LA RESIDENCE
INPIConformité de SCCV LA RESIDENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LA RESIDENCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 septembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI SCCV LA RESIDENCE
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/02296
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/10413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LA RESIDENCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-07-05 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI SCCV LA RESIDENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/02296
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Société à responsabilité limitée GROUPE DEZON PROMOTION devient gérant représenté(e) par DEZON Thierry nom d'usage : DEZON.. LOFT n'est plus gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCCV LA RESIDENCE
Quel est le numéro SIREN de SCCV LA RESIDENCE ?
Le numéro SIREN de SCCV LA RESIDENCE est 507 383 669. Le SIRET de son siège social est 507 383 669 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507383669.
Qui dirige SCCV LA RESIDENCE ?
SCCV LA RESIDENCE est dirigée par GROUPE DEZON PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LA RESIDENCE ?
Le siège social de SCCV LA RESIDENCE est situé 38 av de l'Hers Cs 45884, 31500 Toulouse.
SCCV LA RESIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LA RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LA RESIDENCE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV LA RESIDENCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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