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SCCV LB1

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Siren533 504 395Société civile31200 TOULOUSECréée le 20 mai 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 504 395, SCCV LB1 est une société civile créée le 20 mai 2011. Son siège social est situé 3 rue Colette Appartement A 29, 31200 Toulouse. SCCV LB1 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCCV LB1

Dénomination
SCCV LB1
SIREN
533 504 395
SIRET (siège)
533 504 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05533504395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 504 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 mai 2011
Siège social
3 RUE COLETTE APPARTEMENT A 29, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV LB1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LB1

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV LB1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    533 504 395 00013 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LB1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCCV LB1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LB1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LB1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LB1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LB1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur SCCV LB1

Quel est le numéro SIREN de SCCV LB1 ?

Le numéro SIREN de SCCV LB1 est 533 504 395. Le SIRET de son siège social est 533 504 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533504395.

Où se situe le siège social de SCCV LB1 ?

Le siège social de SCCV LB1 est situé 3 rue Colette Appartement A 29, 31200 Toulouse.

SCCV LB1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LB1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LB1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LB1.

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