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SCCV LE CONSTANT

Active
Siren891 598 997Société civile31000 TOULOUSECréée le 01 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LE CONSTANT est une société civile immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 598 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Darquier, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par EUCLIDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LE CONSTANT

Dénomination
SCCV LE CONSTANT
SIREN
891 598 997
SIRET (siège)
891 598 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81891598997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 598 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 décembre 2020
Siège social
11 RUE DARQUIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LE CONSTANT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement .

Finances de SCCV LE CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LE CONSTANT

E

EUCLIDE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

E

EUCLIDE TRANSACTION

Autre

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

E

EUCLIDE INVEST 1

Autre

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV LE CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    891 598 997 00015 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LE CONSTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LE CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LE CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LE CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LE CONSTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LE CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-22

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV LE CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCCV LE CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCCV LE CONSTANT est 891 598 997. Le SIRET de son siège social est 891 598 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81891598997.

Qui dirige SCCV LE CONSTANT ?

SCCV LE CONSTANT est dirigée par EUCLIDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LE CONSTANT ?

Le siège social de SCCV LE CONSTANT est situé 11 rue Darquier, 31000 Toulouse.

SCCV LE CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LE CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LE CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LE CONSTANT.

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