SCCV LES ECRIVAINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES ECRIVAINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2026, identifiée par le SIREN 101 089 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Maury, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Olivier GASTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LES ECRIVAINS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES ECRIVAINS
- SIREN
- 101 089 217
- SIRET (siège)
- 101 089 217 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73101089217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 089 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 1 RUE Maury, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES ECRIVAINS
L'acquisition de terrains ainsi que la construction d'ensembles immobiliers sur ces terrains ; la démolition des bâtiments existants et s'il y a lieu, l'aménagement et l'équipement du terrain par la création de voies nouvelles et de tous réseaux; la vente en totalité ou par fractions du ou des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la propriété, la détention, la gestion de biens ou droits immobiliers ; également l'emprunt, en tout ou partie, des capitaux nécessaires à la construction ; et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCCV LES ECRIVAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES ECRIVAINS
INSEEOGN PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
OGN Holding Invest'
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV LES ECRIVAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
101 089 217 00018 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES ECRIVAINS
INPIConformité de SCCV LES ECRIVAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ECRIVAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES ECRIVAINS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/04150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES ECRIVAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES ECRIVAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-12 · Début d'activité : 2026-02-11
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur SCCV LES ECRIVAINS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ECRIVAINS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES ECRIVAINS est 101 089 217. Le SIRET de son siège social est 101 089 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73101089217.
Qui dirige SCCV LES ECRIVAINS ?
SCCV LES ECRIVAINS est dirigée par Olivier GASTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES ECRIVAINS ?
Le siège social de SCCV LES ECRIVAINS est situé 1 RUE Maury, 31000 Toulouse.
SCCV LES ECRIVAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES ECRIVAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES ECRIVAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ECRIVAINS.
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