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SCCV LES ORMES

Active
Siren532 666 369Société civile31400 TOULOUSECréée le 30 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCCV LES ORMES est une société civile immatriculée le 30 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 666 369. Son siège social est situé 75 Rte de Revel 3eme Etage, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ERIC FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES ORMES

Dénomination
SCCV LES ORMES
SIREN
532 666 369
SIRET (siège)
532 666 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70532666369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 666 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mai 2011
Siège social
75 RTE DE REVEL 3EME ETAGE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES ORMES

Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.

Finances de SCCV LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES ORMES

EF

ERIC FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

E

EFIM

Autre

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    532 666 369 00014 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES ORMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES ORMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2015. Clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 22 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01096

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2015. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01096.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01096

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES ORMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-29 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01096

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-30 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2015. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01096.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-08-08 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01096

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-25

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur SCCV LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES ORMES est 532 666 369. Le SIRET de son siège social est 532 666 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532666369.

Qui dirige SCCV LES ORMES ?

SCCV LES ORMES est dirigée par ERIC FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES ORMES ?

Le siège social de SCCV LES ORMES est situé 75 Rte de Revel 3eme Etage, 31400 Toulouse.

SCCV LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LES ORMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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