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SCCV LES SABLES DE L'HERS

Active
Siren801 435 835Société civile31000 TOULOUSECréée le 01 avril 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

SCCV LES SABLES DE L'HERS est une société civile immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 435 835. Son siège social est situé 25 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par B.C. PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de SCCV LES SABLES DE L'HERS

Dénomination
SCCV LES SABLES DE L'HERS
SIREN
801 435 835
SIRET (siège)
801 435 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42801435835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 435 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 avril 2014
Siège social
25 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES SABLES DE L'HERS

Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou après achèvement.

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Finances de SCCV LES SABLES DE L'HERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES SABLES DE L'HERS

B

B.C. PROMOTION

Autre

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

L

LP PROMOTION

Autre

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV LES SABLES DE L'HERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    801 435 835 00013 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES SABLES DE L'HERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCCV LES SABLES DE L'HERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SABLES DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES SABLES DE L'HERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SABLES DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES SABLES DE L'HERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-24

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur SCCV LES SABLES DE L'HERS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SABLES DE L'HERS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SABLES DE L'HERS est 801 435 835. Le SIRET de son siège social est 801 435 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801435835.

Qui dirige SCCV LES SABLES DE L'HERS ?

SCCV LES SABLES DE L'HERS est dirigée par B.C. PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SABLES DE L'HERS ?

Le siège social de SCCV LES SABLES DE L'HERS est situé 25 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

SCCV LES SABLES DE L'HERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SABLES DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SABLES DE L'HERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SABLES DE L'HERS.