SCCV LES SABLES DE L'HERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
SCCV LES SABLES DE L'HERS est une société civile immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 435 835. Son siège social est situé 25 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par B.C. PROMOTION, autre.
Fiche d'identité de SCCV LES SABLES DE L'HERS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES SABLES DE L'HERS
- SIREN
- 801 435 835
- SIRET (siège)
- 801 435 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42801435835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 435 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 25 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES SABLES DE L'HERS
Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV LES SABLES DE L'HERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES SABLES DE L'HERS
INSEEB.C. PROMOTION
Autre
Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans
LP PROMOTION
Autre
Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCCV LES SABLES DE L'HERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
801 435 835 00013 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES SABLES DE L'HERS
INPIConformité de SCCV LES SABLES DE L'HERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SABLES DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES SABLES DE L'HERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES SABLES DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES SABLES DE L'HERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-24
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur SCCV LES SABLES DE L'HERS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SABLES DE L'HERS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES SABLES DE L'HERS est 801 435 835. Le SIRET de son siège social est 801 435 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801435835.
Qui dirige SCCV LES SABLES DE L'HERS ?
SCCV LES SABLES DE L'HERS est dirigée par B.C. PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES SABLES DE L'HERS ?
Le siège social de SCCV LES SABLES DE L'HERS est situé 25 rue de Bayard, 31000 Toulouse.
SCCV LES SABLES DE L'HERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES SABLES DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES SABLES DE L'HERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SABLES DE L'HERS.
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