SCCV LEYRAN 19
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LEYRAN 19 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2020, identifiée par le SIREN 888 433 349. Son siège social est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. SCCV LEYRAN 19 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SPORTING PROMOTION en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCCV LEYRAN 19
INSEE- Dénomination
- SCCV LEYRAN 19
- SIREN
- 888 433 349
- SIRET (siège)
- 888 433 349 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19888433349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 433 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 août 2020
- Siège social
- 272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LEYRAN 19
L'acquisition ou l'apport de tous terrains ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes auxdits terrains l'aménagement et la construction sur lesdits terrains , après le cas échéant, démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant, de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations et usages la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, la vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement ( VEFA) l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LEYRAN 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LEYRAN 19
INSEEBODACCFID SUD AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2025
SPORTING PROMOTION
Autre
Depuis la création (28 août 2020) · 6 ans
2MEME FINANCES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LEYRAN 19
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
888 433 349 00014 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LEYRAN 19
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LEYRAN 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LEYRAN 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LEYRAN 19. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LEYRAN 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LEYRAN 19
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FID SUD AUDIT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-17
- création
Date d'effet : 28 août 2020
Questions fréquentes sur SCCV LEYRAN 19
Quel est le numéro SIREN de SCCV LEYRAN 19 ?
Le numéro SIREN de SCCV LEYRAN 19 est 888 433 349. Le SIRET de son siège social est 888 433 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19888433349.
Qui dirige SCCV LEYRAN 19 ?
SCCV LEYRAN 19 est dirigée par SPORTING PROMOTION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LEYRAN 19 ?
Le siège social de SCCV LEYRAN 19 est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.
SCCV LEYRAN 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LEYRAN 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LEYRAN 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LEYRAN 19.
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