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SCCV MATEN

Active
Siren813 041 084Société civile31400 TOULOUSECréée le 12 août 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 041 084, SCCV MATEN est une société civile créée le 12 août 2015. Son siège social est situé 16 rue Caussade, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DURRIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV MATEN

Dénomination
SCCV MATEN
SIREN
813 041 084
SIRET (siège)
813 041 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64813041084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 041 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 août 2015
Siège social
16 RUE CAUSSADE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MATEN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV MATEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MATEN

O

OPALE DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (12 août 2015) · 11 ans

E

ERMES INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (12 août 2015) · 11 ans

OD

OLIVIER DURRIEU

Gérant

Depuis la création (12 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV MATEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    813 041 084 00019 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MATEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MATEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MATEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MATEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV MATEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV MATEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MATEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MATEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-22

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2015

Questions fréquentes sur SCCV MATEN

Quel est le numéro SIREN de SCCV MATEN ?

Le numéro SIREN de SCCV MATEN est 813 041 084. Le SIRET de son siège social est 813 041 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813041084.

Qui dirige SCCV MATEN ?

SCCV MATEN est dirigée par OLIVIER DURRIEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MATEN ?

Le siège social de SCCV MATEN est situé 16 rue Caussade, 31400 Toulouse.

SCCV MATEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MATEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MATEN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV MATEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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