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SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

Active
Siren527 631 139Société civile69380 LISSIEUCréée le 14 octobre 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 631 139, SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est une société civile créée le 14 octobre 2010. Elle est domiciliée 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L'ART DE CONSTRUIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

Dénomination
SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
SIREN
527 631 139
SIRET (siège)
527 631 139 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93527631139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 631 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 octobre 2010
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment un terrain à bâtir à Cagnes Sur Mer (06), Chemin des Presses Lieudit Les Vallières

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Finances de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

C

CAPITAL PARTENAIRE 2

Autre

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

L

L'ART DE CONSTRUIRE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    527 631 139 00013 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 19 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-30

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS ?

Le numéro SIREN de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est 527 631 139. Le SIRET de son siège social est 527 631 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527631139.

Qui dirige SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS ?

SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS ?

Le siège social de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.

SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.