SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 631 139, SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est une société civile créée le 14 octobre 2010. Elle est domiciliée 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L'ART DE CONSTRUIRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
INSEE- Dénomination
- SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
- SIREN
- 527 631 139
- SIRET (siège)
- 527 631 139 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93527631139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 631 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment un terrain à bâtir à Cagnes Sur Mer (06), Chemin des Presses Lieudit Les Vallières
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Finances de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
INSEECAPITAL PARTENAIRE 2
Autre
Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans
L'ART DE CONSTRUIRE
Gérant
Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
527 631 139 00013 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
INPIConformité de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 19 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-30
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS ?
Le numéro SIREN de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est 527 631 139. Le SIRET de son siège social est 527 631 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527631139.
Qui dirige SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS ?
SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est dirigée par L'ART DE CONSTRUIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS ?
Le siège social de SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.
SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV MOSAIQUE TECHNOPOLIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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