Checkers

SCCV NOUSTY

Active
Siren903 406 718Société civile31000 TOULOUSECréée le 21 septembre 2021
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCCV NOUSTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 406 718. Son siège social est situé 18 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE, autre.

Fiche d'identité de SCCV NOUSTY

Dénomination
SCCV NOUSTY
SIREN
903 406 718
SIRET (siège)
903 406 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08903406718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 406 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
18 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NOUSTY

Acquisition de terrain, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers sis ZAC PYRENNEES EST BEARN à NOUSTY (64)

Finances de SCCV NOUSTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NOUSTY

C

CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE

Autre

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

G

GOTFIN 8

Autre

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV NOUSTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    903 406 718 00010 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOUSTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NOUSTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NOUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NOUSTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV NOUSTY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01479

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NOUSTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NOUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NOUSTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01479

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV NOUSTY

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOUSTY ?

Le numéro SIREN de SCCV NOUSTY est 903 406 718. Le SIRET de son siège social est 903 406 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08903406718.

Qui dirige SCCV NOUSTY ?

SCCV NOUSTY est dirigée par CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOUSTY ?

Le siège social de SCCV NOUSTY est situé 18 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.

SCCV NOUSTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NOUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NOUSTY est-elle en procédure collective ?

SCCV NOUSTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse