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SCCV OHM

Active
Siren909 438 798Société civile31500 TOULOUSECréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV OHM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 438 798. Elle est domiciliée 23 rue Mas des Augustins, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Harpage Immobilier en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV OHM

Dénomination
SCCV OHM
SIREN
909 438 798
SIRET (siège)
909 438 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25909438798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 438 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
23 RUE MAS DES AUGUSTINS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV OHM

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV OHM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV OHM

H

Harpage Immobilier

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

G

GHTM

Autre

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV OHM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    909 438 798 00011 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV OHM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV OHM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV OHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV OHM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OHM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV OHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV OHM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCCV OHM

Quel est le numéro SIREN de SCCV OHM ?

Le numéro SIREN de SCCV OHM est 909 438 798. Le SIRET de son siège social est 909 438 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25909438798.

Qui dirige SCCV OHM ?

SCCV OHM est dirigée par Harpage Immobilier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV OHM ?

Le siège social de SCCV OHM est situé 23 rue Mas des Augustins, 31500 Toulouse.

SCCV OHM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV OHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV OHM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OHM.

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