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SCCV PAD

Active
Siren539 567 867Société civile31000 TOULOUSECréée le 31 janvier 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 567 867, SCCV PAD est une société civile créée le 31 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Taur 1er Etage, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DIDIER AMOUYAL, autre.

Fiche d'identité de SCCV PAD

Dénomination
SCCV PAD
SIREN
539 567 867
SIRET (siège)
539 567 867 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11539567867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 567 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
13 RUE DU TAUR 1ER ETAGE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV PAD

Edification d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels.

Finances de SCCV PAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PAD

DA

DIDIER AMOUYAL

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

U

UP APPART

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV PAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    539 567 867 00020 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 4110D

  • 31200 TOULOUSEFermé

    539 567 867 00012 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV PAD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV PAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PAD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-27 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-27 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCCV PAD

Quel est le numéro SIREN de SCCV PAD ?

Le numéro SIREN de SCCV PAD est 539 567 867. Le SIRET de son siège social est 539 567 867 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539567867.

Qui dirige SCCV PAD ?

SCCV PAD est dirigée par DIDIER AMOUYAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PAD ?

Le siège social de SCCV PAD est situé 13 rue du Taur 1er Etage, 31000 Toulouse.

SCCV PAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PAD est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV PAD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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