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SCCV PETIT PRINCE

Active
Siren911 646 255Société civile31000 TOULOUSECréée le 22 mars 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV PETIT PRINCE est une société civile immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 646 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Maury, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par OLIVIER GASTAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV PETIT PRINCE

Dénomination
SCCV PETIT PRINCE
SIREN
911 646 255
SIRET (siège)
911 646 255 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12911646255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 646 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 mars 2022
Siège social
1 RUE MAURY, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PETIT PRINCE

L'acquisition d'un terrain sis 5 Chemin d'Harly 02100 SAINT QUENTIN et la construction d'un ensemble immobilier sur ce terrain, la démolition de bâtiments existants, l'aménagement, l'équipement du terrain par la création de voies nouvelles et de tous réseaux, la vente en totalité ou par fractions du ou des immeubles construits, avant ou après achèvement, l'emprunt de tout ou partie des capitaux nécessaires à la construction et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité.

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Finances de SCCV PETIT PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PETIT PRINCE

O

OGN PROMOTION

Autre

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

O

OGN Holding Invest'

Autre

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

OG

OLIVIER GASTAL

Gérant

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV PETIT PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    911 646 255 00016 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PETIT PRINCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCCV PETIT PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PETIT PRINCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PETIT PRINCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-18

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV PETIT PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCCV PETIT PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCCV PETIT PRINCE est 911 646 255. Le SIRET de son siège social est 911 646 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12911646255.

Qui dirige SCCV PETIT PRINCE ?

SCCV PETIT PRINCE est dirigée par OLIVIER GASTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PETIT PRINCE ?

Le siège social de SCCV PETIT PRINCE est situé 1 rue Maury, 31000 Toulouse.

SCCV PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PETIT PRINCE.