SCCV PETIT PRINCE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV PETIT PRINCE est une société civile immatriculée le 22 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 646 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Maury, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par OLIVIER GASTAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCCV PETIT PRINCE
- SIREN
- 911 646 255
- SIRET (siège)
- 911 646 255 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12911646255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 646 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 1 RUE MAURY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PETIT PRINCE
L'acquisition d'un terrain sis 5 Chemin d'Harly 02100 SAINT QUENTIN et la construction d'un ensemble immobilier sur ce terrain, la démolition de bâtiments existants, l'aménagement, l'équipement du terrain par la création de voies nouvelles et de tous réseaux, la vente en totalité ou par fractions du ou des immeubles construits, avant ou après achèvement, l'emprunt de tout ou partie des capitaux nécessaires à la construction et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette activité.
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Finances de SCCV PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PETIT PRINCE
INSEEOGN PROMOTION
Autre
Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans
OGN Holding Invest'
Autre
Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
911 646 255 00016 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PETIT PRINCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PETIT PRINCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PETIT PRINCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SCCV PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCCV PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCCV PETIT PRINCE est 911 646 255. Le SIRET de son siège social est 911 646 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12911646255.
Qui dirige SCCV PETIT PRINCE ?
SCCV PETIT PRINCE est dirigée par OLIVIER GASTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCCV PETIT PRINCE est situé 1 rue Maury, 31000 Toulouse.
SCCV PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PETIT PRINCE.
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