SCCV PORTESIENNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV PORTESIENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2023, identifiée par le SIREN 948 590 112. Son siège social est situé 122 RTE de Seysses, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Ahmet SAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV PORTESIENNE
INSEE- Dénomination
- SCCV PORTESIENNE
- SIREN
- 948 590 112
- SIRET (siège)
- 948 590 112 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62948590112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 590 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 122 RTE de Seysses, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PORTESIENNE
Acquisition, achat, échange, apport, d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV PORTESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PORTESIENNE
INSEEPS PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV PORTESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
948 590 112 00017 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PORTESIENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV PORTESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PORTESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PORTESIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PORTESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PORTESIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-27
- création
Questions fréquentes sur SCCV PORTESIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCCV PORTESIENNE ?
Le numéro SIREN de SCCV PORTESIENNE est 948 590 112. Le SIRET de son siège social est 948 590 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62948590112.
Qui dirige SCCV PORTESIENNE ?
SCCV PORTESIENNE est dirigée par Ahmet SAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PORTESIENNE ?
Le siège social de SCCV PORTESIENNE est situé 122 RTE de Seysses, 31100 Toulouse.
SCCV PORTESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PORTESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PORTESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PORTESIENNE.
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