SCCV PORTETENY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 747 143, SCCV PORTETENY est une société civile créée le 18 novembre 2015. Elle est domiciliée 15 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SANDRINE SITNIKOW, gérant.
Fiche d'identité de SCCV PORTETENY
INSEE- Dénomination
- SCCV PORTETENY
- SIREN
- 814 747 143
- SIRET (siège)
- 814 747 143 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36814747143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 747 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 novembre 2015
- Siège social
- 15 RUE RAYMOND IV, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV PORTETENY
Acquisition d'un terrain pour un projet de construction de 53 logements à Mondonville, vente en totalité ou par lots de ces biens et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV PORTETENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PORTETENY
INSEEHOLDING PHS
Autre
Depuis la création (18 novembre 2015) · 11 ans
URBANE PROMOTION
Autre
Depuis la création (18 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCCV PORTETENY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
814 747 143 00026 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D
- 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSFermé
814 747 143 00018 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV PORTETENY
INPIConformité de SCCV PORTETENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PORTETENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV PORTETENY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/05084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PORTETENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV PORTETENY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCCV PORTETENY
Quel est le numéro SIREN de SCCV PORTETENY ?
Le numéro SIREN de SCCV PORTETENY est 814 747 143. Le SIRET de son siège social est 814 747 143 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814747143.
Qui dirige SCCV PORTETENY ?
SCCV PORTETENY est dirigée par SANDRINE SITNIKOW, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV PORTETENY ?
Le siège social de SCCV PORTETENY est situé 15 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse.
SCCV PORTETENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PORTETENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PORTETENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PORTETENY.
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