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SCCV PRAT LONG 11

Active
Siren921 216 115Société civile31000 TOULOUSECréée le 08 novembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 216 115, SCCV PRAT LONG 11 est une société civile créée le 8 novembre 2022. Son siège social est situé 4 Pl Saint Etienne, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NORAG INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PRAT LONG 11

Dénomination
SCCV PRAT LONG 11
SIREN
921 216 115
SIRET (siège)
921 216 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17921216115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 216 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
4 PL SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PRAT LONG 11

L'étude, l'acquisition, la construction, la réalisation des travaux en vue de la vente par lot ou en totalité bâtis sur des terrains situés sur la commune de Toulouse (31200) 9 bis, 9 ter, et 11 chemin du Prat Long.

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Finances de SCCV PRAT LONG 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV PRAT LONG 11

N

NORAG INVEST

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

S

SARL S.P.J.M.

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

M

MIDI CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

P

PM INVEST

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV PRAT LONG 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    921 216 115 00011 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PRAT LONG 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCCV PRAT LONG 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PRAT LONG 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PRAT LONG 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PRAT LONG 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV PRAT LONG 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-27

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV PRAT LONG 11

Quel est le numéro SIREN de SCCV PRAT LONG 11 ?

Le numéro SIREN de SCCV PRAT LONG 11 est 921 216 115. Le SIRET de son siège social est 921 216 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921216115.

Qui dirige SCCV PRAT LONG 11 ?

SCCV PRAT LONG 11 est dirigée par NORAG INVEST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PRAT LONG 11 ?

Le siège social de SCCV PRAT LONG 11 est situé 4 Pl Saint Etienne, 31000 Toulouse.

SCCV PRAT LONG 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PRAT LONG 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PRAT LONG 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PRAT LONG 11.