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SCCV PSC7

Active
Siren849 180 898Société civile21200 BEAUNECréée le 19 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 180 898, SCCV PSC7 est une société civile créée le 19 mars 2019. Elle est domiciliée 5 rue du Regiment de Bourgogne, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PS CONCEPT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PSC7

Dénomination
SCCV PSC7
SIREN
849 180 898
SIRET (siège)
849 180 898 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84849180898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 180 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 2019
Siège social
5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PSC7

Acquisition d'un ou plusieurs terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. Aménagement et construction sur ce ou ces terrains, de tous immeubles, de toutes destinations et usages. Vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions et obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives.

Finances de SCCV PSC7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PSC7

E

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022

P

PS CONCEPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

FP

Francis, Jacques PIOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV PSC7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    849 180 898 00017 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PSC7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PSC7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PSC7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PSC7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PSC7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PSC7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PSC7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PSC7

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PS CONCEPT ; Associé indéfiniment responsable : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-19 · Début d'activité : 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2019

Questions fréquentes sur SCCV PSC7

Quel est le numéro SIREN de SCCV PSC7 ?

Le numéro SIREN de SCCV PSC7 est 849 180 898. Le SIRET de son siège social est 849 180 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84849180898.

Qui dirige SCCV PSC7 ?

SCCV PSC7 est dirigée par PS CONCEPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PSC7 ?

Le siège social de SCCV PSC7 est situé 5 rue du Regiment de Bourgogne, 21200 Beaune.

SCCV PSC7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PSC7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PSC7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PSC7.

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