SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
SCCV RESIDENCE ROCPIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 938 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Honore Serres, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par OQO, gérant.
Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
- SIREN
- 904 938 271
- SIRET (siège)
- 904 938 271 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68904938271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 938 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 45 AV HONORE SERRES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous bien de toute destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens, à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
INSEEOQO
Gérant
Depuis la création (05 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
904 938 271 00023 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 4110D
- 31400 TOULOUSEFermé
904 938 271 00015 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
INPIConformité de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE ROCPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV RESIDENCE ROCPIERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE ROCPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE est 904 938 271. Le SIRET de son siège social est 904 938 271 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68904938271.
Qui dirige SCCV RESIDENCE ROCPIERRE ?
SCCV RESIDENCE ROCPIERRE est dirigée par OQO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE ?
Le siège social de SCCV RESIDENCE ROCPIERRE est situé 45 av Honore Serres, 31000 Toulouse.
SCCV RESIDENCE ROCPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RESIDENCE ROCPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RESIDENCE ROCPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE ROCPIERRE.
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