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SCCV ROSE PLACE

Active
Siren818 761 884Société civile31000 TOULOUSECréée le 29 février 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV ROSE PLACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 761 884. Elle est domiciliée 15 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRE PASSION, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ROSE PLACE

Dénomination
SCCV ROSE PLACE
SIREN
818 761 884
SIRET (siège)
818 761 884 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60818761884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 761 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 février 2016
Siège social
15 RUE GABRIEL PERI, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV ROSE PLACE

Acquisition de droits à construire à Toulouse rue Louis Plana et avenue de la Juncasse, construction d'immeubles collectifs à usage d'habitations, commerce et parkings. Vente en totalité ou par fraction avant ou après leur achèvement. LOA.

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Finances de SCCV ROSE PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ROSE PLACE

T

TOULOUSE METROPOLE HABITAT - l'OPH de la métropole toulousaine

Autre

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

P

PIERRE PASSION

Gérant

Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV ROSE PLACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    818 761 884 00027 · ouvert le 26 février 2016 · NAF 4110D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    818 761 884 00019 · ouvert le 26 février 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ROSE PLACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Conformité de SCCV ROSE PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROSE PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ROSE PLACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ROSE PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ROSE PLACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-26

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur SCCV ROSE PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROSE PLACE ?

Le numéro SIREN de SCCV ROSE PLACE est 818 761 884. Le SIRET de son siège social est 818 761 884 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60818761884.

Qui dirige SCCV ROSE PLACE ?

SCCV ROSE PLACE est dirigée par PIERRE PASSION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ROSE PLACE ?

Le siège social de SCCV ROSE PLACE est situé 15 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse.

SCCV ROSE PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ROSE PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ROSE PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROSE PLACE.