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SCCV SAINT-AGNE

Fermée
Siren804 731 065Société civile31200 ToulouseRadiée le 24 novembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV SAINT-AGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 731 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 RTE 272 Route de Launaguet, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHAEL MERZ en qualité de gérant. La radiation de SCCV SAINT-AGNE date du 24 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV SAINT-AGNE

Dénomination
SCCV SAINT-AGNE
SIREN
804 731 065
SIRET (siège)
804 731 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74804731065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 731 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 septembre 2014
Date de radiation
24 novembre 2020
Siège social
272 RTE 272 Route de Launaguet, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV SAINT-AGNE

Acquisition d'immeubles, aménagement et construction après démolition, vente d'immeubles, vente en l'état futur d'achèvement.

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Finances de SCCV SAINT-AGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT-AGNE

MM
E

EVERTS PROMOTION

Autre

S

SPORTING FINANCES

Autre

AE

ANTOINE EVERTS

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCCV SAINT-AGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    804 731 065 00012 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT-AGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT-AGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT-AGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV SAINT-AGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT-AGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    EVERTS Antoine Albert Helmut nom d'usage : EVERTS n'est plus gérant. MERZ Michaël Valentin Charles nom d'usage : MERZ n'est plus gérant. MERZ Michaël Valentin Charles nom d'usage : MERZ devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV SAINT-AGNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT-AGNE ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT-AGNE est 804 731 065. Le SIRET de son siège social est 804 731 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74804731065.

Qui dirige SCCV SAINT-AGNE ?

SCCV SAINT-AGNE est dirigée par MICHAEL MERZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT-AGNE ?

Le siège social de SCCV SAINT-AGNE est situé 272 RTE 272 Route de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCCV SAINT-AGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV SAINT-AGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2020.

SCCV SAINT-AGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT-AGNE.